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Cadeaux de fin d’année et d’affaires : pouvoir les sortir du résultat et récupérer la TVA?

Objectif : les déduire du résultat !

Vous allez gâter vos clients les plus fidèles, les plus rentables, voire vos fournisseurs pour les remercier de cette belle année business 2016 … et garder de bonnes relations en 2017. Autant les faire maintenant pour pouvoir les déduire de votre résultat. Mais quel part exactement allez-vous pouvoir déduire au juste ?...

Si vous souhaitez les passer en charge, ces cadeaux ne doivent pas être de valeur excessive, être offerts à des relations commerciales de l’entreprise et fait pour remercier et/ou favoriser le développement du CA. Ils doivent rester proportionnés au « volumes » du récipiendaire du cadeau. Par exemple : mettre 500€ pour un cadeau-client qui en rapporte 1000 à l’année risque d’être mal interprété par les impôts ; si ce dernier en fait 50.000 ce sera considéré comme normal.

Quid de la TVA ?

La TVA qui grève les biens cédés sans rémunération ou contre une rémunération très inférieure à leur prix normal n’est pas déductible. Une exception s’applique cependant à la fourniture d’article de faible valeur peut tout de même donner lieu à la récupération de TVA. 

Qu’est-ce qu’une « faible valeur » ?

Pour ces cadeaux de fin d’année 2016, les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent, par arrêté du 10/06/2016, de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 69 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire. C’est 4€ de plus que l’an dernier (65€ TTC en 2015).

Attention : pour être complet, l’administration rattache dans ces 69€  les frais d’expédition et d’emballage.

A retenir :

Les cadeaux sont déductibles de votre résultat. La TVA est, elle, récupérable uniquement si votre cadeau –tous frais rattachés (port, marquage, emballage, …)- n’excède pas 69€ TTC

Voilà, maintenant vous connaissez ce que dit la Loi –et surtout les Impôts- concernant les cadeaux de fin d’année, qu’ils soient personnalisés ou non. 


Bonne nouvelle des dizaines de cadeaux d’affaires pour vos Clients, Salariés et Partenaires rentrent dans cette gamme de prix chez Dullac !


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